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CGV

1. CHAMP D’APPLICATION

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par nos clients sur domainedevalez.fr

1.2 Vous reconnaissez avoir pris connaissance, préalablement à l’envoi de votre commande, des présentes Conditions Générales de Vente et avoir eu communication de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation d’une manière lisible et compréhensible. La validation de votre commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

2. CONCLUSION DU CONTRAT ET LIVRAISON DES ARTICLES

2.1 En passant une commande, vous déclarez agir exclusivement à des fins privées et à ne pas revendre nos Vermouths et cocktails.

2.2 Les caractéristiques essentielles et le prix de nos produits sont indiqués sur les pages contenant la description détaillée des produits de la boutique en ligne. Une fois votre commande validée, elle devient alors définitive, et un contrat de vente est ainsi conclu. Nous allons vous confirmer la réception de votre commande par mail. Veuillez noter que la livraison des produits commandés est effectuée contre paiement d’avance.

2.3 Nous livrons la marchandise dans le délai indiqué dans le récapitulatif de votre commande. Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement. Si nous sommes empêchés d’effectuer la livraison par un évènement de force majeure ou un cas fortuit, le délai de livraison est prolongé en fonction de la durée de l’empêchement et vous en serez mis au courant par mail.

3. CONDITIONS D’EXPÉDITIONS ET DE LIVRAISON

3.1 Les prix indiqués sont les prix définitifs, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur. Nous avons souhaité que vous ayez une information précise quant aux modes, aux délais et aux tarifs de livraison. Ces derniers sont calculés en fonction du poids du colis, du montant de la commande et du pays de livraison.

3.2 Les prix des produits affichés s’entendent hors frais de livraison. En effet, en fonction du montant de votre commande, les frais de livraison peuvent vous être facturés.

3.3 Le Domaine Devalez offre les frais de livraison à compter de cent-vingt Euros et zéro centimes (120,00€) d’achat. En deçà de 120 Euros (120€) euros d’achat, les frais de livraison seront facturés. Ces frais supplémentaires seront précisés lors du processus de paiement et s’ajouteront au montant total à payer.

3.4 Délais de livraison

Les délais de livraison se décomposent en 2 parties :

Le délai de préparation de votre commande par nos équipes. Entre 2 et 4 jours selon la saisonnalité ou l’affluence de commandes à traiter.

Le délai de livraison de votre colis par Relais Colis varie de 2 et 3 jours selon le pays de livraison.

Entre 2 et 4 jours :

– Traitement de votre commande

– Conditionnement de vos produits

– Votre colis est remis au transporteur

Entre 2 et 4 jours :

– Expédition de votre colis

– Livraison à l’adresse indiquée

3.5 Modes & Frais de livraison 

3.5.1 Livraison en Relais Colis:

Vous pouvez choisir l’un des 6.300 point Relais Colis en France. Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS ou e-mail.

Le commerçant tient votre colis à votre disposition durant 14 jours calendaires. Ce délai peut varier selon les contraintes de l’activité et des services choisis.

Passé ce délai, votre colis sera retourné au Domaine Devalez.

3.5.2 Tarification – La tarification dépend du poids du colis et du montant de la commande.

3.6 Une fois la livraison effectuée, vous êtes tenu de vérifier immédiatement si celle-ci est complète et si la marchandise est endommagée. D’éventuelles réclamations doivent être adressées sans délais à la société de transport. Vous devez également vous assurer que les biens livrés correspondent à votre commande. En cas de non-conformité des biens à la commande, vous devez nous en informer par mail.

4. PAIEMENT

4.1 Nous acceptons les paiements en carte de crédit seulement. Tous frais liés à votre paiement sont à votre charge.

4.2 Votre compte est débité le jour de l’achat.

4.3 Vous acceptez de recevoir les factures et les factures d’avoir seulement sous forme électronique.

5. STOCK ET RUPTURE DE STOCK 

En cas de rupture de stock sur un produit commandé, Le Domaine Devalez s’engage à tenir informé le client dans les meilleurs délais et proposera à son client différentes alternatives :

– Le remplacement du produit en rupture de stock par un produit équivalent dans les mêmes conditions tarifaires.

– Le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.

Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

6. DROIT DE RETRACTATION LEGAL 

6.1 Informations relatives au droit de rétractation:

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers désigné par vos soins, avez confirmé et payé votre commande.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration claire (lettre envoyée par la poste ou par mail).

Vous pouvez également nous envoyer une déclaration de rétractation claire sous forme électronique, par le biais de notre formulaire de contact.

Si vous faites usage de votre droit de rétractation, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de votre déclaration correspondante par mail.

Pour respecter le délai de rétractation:

– vous devez nous envoyer votre déclaration de rétractation avant l’expiration dudit délai;

– les produits ne doivent pas avoir été utilisés, ouverts ou endommagés;

– les produits doivent nous être retournés à vos frais, intacts et non utilisés dans leur emballage d’origine.

6.2 Effets de la rétractation

En cas de rétractation valable, nous vous rembourserons, hors frais de livraison, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où nous avons eu connaissance de votre déclaration de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé. Le remboursement est sans frais pour vous. Le remboursement sera effectué après que nous ayons reçu les produits en retour  .

Vous devrez nous renvoyer ou nous restituer la marchandise sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où vous nous aurez communiqué votre déclaration de rétractation.

6.3 Exception à l’application du droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 alinéa 5 du code de la consommation, le droit de rétractation légal est exclu dans certains cas.

7. VISUELS DU DOMAINE DEVALEZ

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles. Les images et photographies sont la propriété exclusive du Domaine Devalez et ne sont pas libres de droit.

8. VENTE INTERDITE AUX MINEURS

14.1 Seules les personnes âgées de dix-huit (18) ans minimum peuvent passer commande sur notre site. La vente à des mineurs étant interdite  conformément à l’ Article L3342-1.

A chaque nouvel accès sur le site du Domaine Devalez, le client doit prouver de sa majorité en rentrant sa date de naissance.

9. RÉGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. ». Sont visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.

En cas de difficultés, nous vous invitons à contacter préalablement le Domaine Devalez via le formulaire de contact. Si votre problème n’est pas résolu, vous pouvez recourir aux services d’un médiateur dans un délai d’un (1) an à compter de la réception de votre demande par le Domaine Devalez, en vue du règlement extrajudiciaire du litige. A cet effet, vous pouvez vous adresser aux services de médiation suivants :

a)    Médiateur du e-commerce de la FEVAD à l’adresse :

https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur-2/